CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1- PRINCIPES GENERAUX
Les conditions de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la marque Au Marché,4 rue d'agen, 93800 Epinay-sur-seine, France
Et son client
Toute prestation accomplie par la marque implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
ARTICLE 2- VENTE-TARIFS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité du produit après la commande (erreur de stock ou autre…), le client en sera informé par mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé un remboursement de l’intégralité des sommes correspondants au prix du produit manquant.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les tarifs sont libellés en euros TTC.Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Les prix sont applicables à compter de la date de signature des présentes CGV, sauf modification particulière donnant lieu à une augmentation ou une diminution des prix lié à la fluctuation des cours de matières premières, ou des taxes. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
ARTICLE 3- COMMANDES
Après validation et Paiement de votre commande sur le site, une confirmation de commande vous sera envoyée automatiquement par mail.
Toute confirmation de commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. Toutes les données fournies vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation et signature des opérations effectuées.
ARTICLE 4- LIVRAISONS
Les conditions de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la marque Au Marché,4 rue d'agen, 93800 Epinay-sur-seine, France
Et son client
Toute prestation accomplie par la marque implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
ARTICLE 2- VENTE-TARIFS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité du produit après la commande (erreur de stock ou autre…), le client en sera informé par mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé un remboursement de l’intégralité des sommes correspondants au prix du produit manquant.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les tarifs sont libellés en euros TTC.Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Les prix sont applicables à compter de la date de signature des présentes CGV, sauf modification particulière donnant lieu à une augmentation ou une diminution des prix lié à la fluctuation des cours de matières premières, ou des taxes. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
ARTICLE 3- COMMANDES
Après validation et Paiement de votre commande sur le site, une confirmation de commande vous sera envoyée automatiquement par mail.
Toute confirmation de commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. Toutes les données fournies vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation et signature des opérations effectuées.
ARTICLE 4- LIVRAISONS
Nous expédions 1 Jour après le paiment de commande. Les livraisons durent :
- 5 à 6 Jours ouvrables en France
- 6 à 8 Jours ouvrables en Union Européenne
- 10-18 Jours ouvrables dans Reste du monde
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A partir de 50€ d'achat:
- Livraison gratuite en France
- Plus de 50% de frais de livraison offert En Europe
- Plus de 25% de frais de livraison offert pour le reste du monde
Europe : Suisse,Allemagne,Italie, Autriche, Lettonie, Belgique, Lituanie, Bulgarie, Luxembourg, Chypre, Malte, Croatie, Pays-Bas, Danemark Pologne, Espagne, Portugal, Estonie Roumanie, Finlande, Slovaquie, Slovénie, Grèce, Suède, Hongrie, Tchéquie, Irlande, Bélarus, Hongrie, Moldova, Pologne, République tchèque, Roumanie, Serbie, Ukraine
*Reste du monde : reste du monde sauf l'Afrique
La marque Au Marché ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison des produits si l’adresse fournie par le client est non valide ou si la boite aux lettres est inaccessible ou non fonctionnelle.
ARTICLE 5- DROIT DE RETRACTATION
5-1-DELAI LEGAL DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
5-2- CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au point 1 ,seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices … ) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
ARTICLE 6- REMBOURSEMENT
Il vous appartient de vérifier l’état et le nombre de produits à leur réception, en cas de produit manquant ou endommagé, de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur et d’en informer l'entrepise Au Marché dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.
Le client ayant fait une demande de remboursement s’engage sur l’honneur à la non utilisation du produit et à sa réexpédition à ses frais. Aucun produit ne sera remboursé s’il n’est pas rendu en l’état.
L'entrepise Au Marché s’engage à remplacer ou à rembourser un produit en cas de non-conformité avérée dans un délais de 14 jours.
ARTICLE 7-DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
7-1-COLLECTE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES
L'entrepise Au Marché s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du client sur le site soient faites conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « loi informatique et liberté »
Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte
Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du client
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés, l'entrepise Au Marché garantit au client un droit d’opposition et d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.
7-2-RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles (Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email), vous nous donnez également votre accord afin de vous contacter à des fins commerciales.
Nous pourrons donc vous contacter par sms ou WhatApp pour vous proposer nos services ou produits.
ARTICLE -8- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi française. La langue française est la langue du présent contrat.
En cas de litige, le client peut saisir le tribunal de commerce de Bobigny ou celui de son lieu de résidence.
ARTICLE -9- COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 10-PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site aumarchebio.com, les produits et annexes, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la marque Au Marché.
Il est strictement interdit d ’exploiter, d’utiliser, de reproduire tout ou partie des éléments du site sans l’accord préalable et écrite de la marque Au Marché.
